Simulateur d'Éligibilité CEE

📋 Qu'est-ce que les CEE ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie obligent les fournisseurs d'énergie (EDF, TotalEnergies…) à financer des travaux de rénovation chez leurs clients. Résultat : les travaux sont financés à 100% pour le bénéficiaire, sans avance de trésorerie.

📅 La 5ème période (CEE5) : 2022–2026

Nous sommes dans la 5ème période CEE, avec un objectif de 3 100 TWhc. Le volume d'économies à générer est historiquement élevé, ce qui maintient des valorisations attractives pour les bénéficiaires. Valeur de marché actuelle : environ 6 €/MWhc.

🏢 Bâtiment tertiaire : le Décret Tertiaire

Le Décret Tertiaire (DEET) impose aux bâtiments ≥ 1 000 m² une réduction de consommation énergétique de -40% en 2030, -50% en 2040, -60% en 2050 vs. une année de référence. Les travaux CEE contribuent directement à ces objectifs déclarés sur OPERAT.

• Obligation depuis 2021
• Déclaration annuelle sur OPERAT
• Sanctions jusqu'à 7 500 € pour les personnes morales

🔄 Rénovation globale : le bonus volume

Cumuler plusieurs fiches CEE sur un même site génère un effet levier : chaque opération est éligible indépendamment. Sur un entrepôt de 10 000 m², il est courant d'atteindre 3 à 5 M kWhc en combinant isolation, éclairage, chauffage et froid.

• Pas de plafond de cumul sur un site
• Opérations réalisées par des artisans RGE
• Durée conventionnelle : 10 à 30 ans selon la fiche

⚠️ Points d'attention 2026

L'arrêté du 23/02/2026 a supprimé les fiches BAT-EQ-127, BAR-EQ-110 et IND-BA-116 (LED sans détecteurs) pour toute nouvelle opération. La fiche BAT-EQ-133 (LED + détecteurs) reste active. Les autres fiches sont inchangées.

✅ Comment ça se passe concrètement ?

1. Ce simulateur identifie les fiches éligibles
2. Le client signe la demande de pré-étude
3. L'étude technique est réalisée par un expert
4. Les travaux sont effectués par artisans RGE
5. Le dossier CEE est déposé auprès du ministère
6. Le financement est versé avant ou après travaux