ODYSKILLS, Société par Actions Simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 770 627, dont le siège social est situé au 15 rue de Phalsbourg, 75017 Paris, opérant sous la marque Multi-Potentiel, représentée par Thierry Bismuth en sa qualité de Président, ci-après désignée « MP »,
Et : [Raison sociale], [Forme juridique], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au [adresse], représentée par [Nom, Prénom] en sa qualité de [titre], ci-après désignée « l'Enseigne ».
Il a été convenu ce qui suit.
Multi-Potentiel anime un réseau d'entrepreneurs indépendants — les Membres — recrutés, formés et animés en continu par MP. Ces entrepreneurs interviennent comme apporteurs d'affaires auprès des enseignes référencées, en complément de leurs dispositifs commerciaux existants.
L'Enseigne souhaite bénéficier de ce réseau pour accéder à des affaires et des contacts hors scope de sa prospection habituelle, sans coût fixe et sans concurrence avec ses propres canaux.
Le présent contrat définit les conditions de ce partenariat : rôles respectifs, modalités financières et règles de fonctionnement.
MP référence l'Enseigne auprès de ses Membres en tant qu'apporteur d'affaires et coordonne leur activité de recommandation. Elle intervient exclusivement en complément des dispositifs commerciaux de l'Enseigne — sans exclusivité territoriale et sans concurrence avec ses propres réseaux.
MP fait son affaire du recrutement, de la sélection et de l'animation de ses Membres. Un recrutement continu et permanent est mené pour enrichir le réseau géographiquement et par verticale métier. MP s'engage à former en continu tous ses Membres — actifs et nouveaux — afin que l'Enseigne soit correctement représentée à tout moment.
Aucun Membre ne peut recommander l'Enseigne avant d'avoir suivi et validé sa formation initiale. Les supports et éléments de langage utilisés sont exclusivement ceux validés par l'Enseigne.
MP coordonne l'ensemble du dispositif : diffusion des supports, animation des formations, relais des informations commerciales et suivi des dossiers en cours. Elle veille à ce que ses Membres respectent en permanence la politique commerciale de l'Enseigne.
MP anime un réseau d'entrepreneurs indépendants. Elle ne peut être tenue responsable des démarches isolées d'un Membre non conformes aux consignes, dès lors qu'elle a mis en œuvre les moyens raisonnables pour le former et l'encadrer. Tout écart porté à sa connaissance est traité immédiatement.
Si le comportement d'un Membre cause un préjudice à l'Enseigne, celle-ci peut en demander le retrait par écrit. MP s'engage à traiter cette demande sous 5 jours ouvrés.
Relation commerciale exclusive avec MP. Aucune relation commerciale directe ne peut être établie entre l'Enseigne et un Membre de MP en dehors du présent contrat, sans accord préalable écrit de MP. Toute violation entraîne une indemnité forfaitaire de 10 000 € HT, l'interruption immédiate du partenariat et l'exclusion du Membre concerné du réseau MP.
L'Enseigne s'engage à :
L'Enseigne bénéficie d'une session de lancement, d'une intervention bimestrielle en réunion cross-enseignes, d'un espace dans la newsletter hebdomadaire MP et de webinaires autant que souhaité.
Tout lead ou contrat apporté par MP est déclaré via le formulaire officiel MP transmis à l'Enseigne. La date de soumission fait foi. L'Enseigne s'engage à reconnaître tout apport ainsi déclaré et à verser la commission correspondante si une signature intervient dans les 24 mois suivant cette date.
Mise en place. À la signature, l'Enseigne s'acquitte d'un forfait de 5 000 € HT couvrant la création des supports, la formation initiale des équipes MP et le démarrage du dispositif. Ce forfait est définitivement acquis à MP, quelle que soit la suite donnée au partenariat.
Commissionnement. Deux niveaux de commission s'appliquent selon le degré d'implication de MP dans la conclusion de l'affaire :
Les commissions sont versées à MP dès signature du contrat entre l'Enseigne et son client (prestations à facturation immédiate) ou dès réception du premier paiement client (prestations à règlement différé). MP prend en charge la redistribution à ses Membres.
Intégration de profils sur mesure. Si l'Enseigne souhaite être représentée par un ou plusieurs Membres présentant un profil spécifique — secteur géographique, expertise métier ou carnet d'adresses particulier — non représenté ou insuffisamment représenté au sein du réseau MP, elle peut en faire la demande à MP. MP procède alors au recrutement et à l'intégration d'un ou plusieurs profils correspondant précisément à ces besoins, moyennant une facturation de 3 500 € HT par profil intégré, due à la date d'intégration. En cas de départ d'un profil ainsi intégré, son remplacement (même localisation et même spécialité) est facturé 1 500 € HT pendant toute la durée du partenariat.
MP transmet à l'Enseigne un reporting tous les 15 jours : leads déclarés, statut d'avancement et tout élément utile sur l'activité de recommandation en cours.
Le contrat prend effet à sa signature pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant un préavis de 30 jours.
Le forfait de mise en place de 5 000 € HT reste acquis à MP quelle que soit la date de résiliation.
Les deux parties reconnaissent qu'une période minimale de 3 mois est généralement nécessaire pour que le partenariat produise ses premiers résultats concrets. L'Enseigne est donc invitée à s'inscrire dans cette dynamique, sans que cela constitue un engagement contractuel distinct.
Les dossiers déclarés avant la résiliation restent traités jusqu'à leur terme, dans la limite des 24 mois visés à l'article 5.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations commerciales, tarifaires ou stratégiques de l'autre partie. Cette obligation s'applique pendant toute la durée du contrat et dans les 24 mois suivant sa résiliation.
Les contacts et prospects transmis par MP à l'Enseigne peuvent être intégrés à son CRM et traités par ses équipes. Ces contacts ayant été initiés par les Membres de MP, MP se réserve le droit de les solliciter pour d'autres offres non concurrentes. Cette capitalisation d'offres complémentaires sur un même contact est au cœur du modèle Multi-Potentiel et constitue une valeur ajoutée pour toutes les parties.
Toute modification des conditions du présent contrat fait l'objet d'un avenant signé des deux parties. Les affaires en cours au moment de la signature de l'avenant restent régies par les conditions initiales ; les nouvelles conditions s'appliquent à toutes les affaires postérieures.
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.
Fait à _________________________, le _________________________
ODYSKILLS — 15 rue de Phalsbourg, 75017 Paris — RCS Paris 902 770 627 — thierry@thierrybismuth.com